CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.noixdechoco.com.  Elles régissent les relations contractuelles entre Noix de Choco et ses clients. Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer. Le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

 

Article 1 : Contrat

1.1 Conditions pour effectuer une commande

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

1.2 Commande

Pour passer commande, le client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.noixdechoco . La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). Noix de Choco s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

1.3 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Article 2 : Produit et Prix 

Les produits mis en vente sur le site www.noixdechoco.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le client en ait une vision complète. Les prix sont indiqués  « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d’emballage.

Noix de Choco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque de banques françaises.

En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de : « Noix de Choco »

Articles 4: Livraison

Noix de Choco traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.

Un délai d’expédition de 72 H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l’envoi de votre commande.

Les services postaux relevant les colis à 17h30 du lundi au vendredi, toutes commandes passés au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jours ouvré.

Noix de Choco expédie vos colis à l’adresse indiqué sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux Colissimo.

Noix de Choco ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

Noix de Choco ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

 

Article 5 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et à l’exclusion des denrées périssables, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellés et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

Noix de Choco

51, rue de la République

76250 Déville-les-Rouen

Les pots Noix de Choco à tartiner qui ont été ouverts ou que les bandes scellées ont été déchirées ne seront ni repris ni remboursés.  
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous ( annexe 1) à travers notre page de contact ou par courrier postale.

Toutes les informations contenues dans le formulaire de rétractation ci-dessous ( annexe 1 ) doivent être mentionnées dans le corps du message de la page contact ou dans le courrier envoyé par voie postale.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 6 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Si malgré toutes les précautions prises par Noix de Choco dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt en adressant un mail à contact@noixdechoco.com  de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

Nos produits comportent sur l’emballage une « DDM » (A consommer de préférence avant le :). Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Noix de Choco déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@noixdechoco.com

Article 7 : Licence d’accès au site

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

Article 9 : Protection des données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par Noix de Choco. Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site noixdechoco.com  fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le N°

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Annexe 1:  Formulaire Droit de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.noixdechoco.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicable.

A l’attention de la Société Noix de Choco
Noix de Choco EURL
51, rue de la République
76250 Déville-les-Rouen

Je, ………………………………, notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du : « date »
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

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